Le nouveau DPE 2021 : ce qu’il faut savoir

Mercredi 13 octobre 2021

Qu’est-ce que le DPE et à quoi sert-il ?

Le diagnostic de performance énergétique, communément appelé DPE, s’applique à l’immobilier d’habitation comme à l’immobilier d’entreprise et commercial. Fruit d’une politique écologique, il a pour but de contribuer aux ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévues par le plan Climat. Chaque bien immobilier dispose d’une notation, entre A et G, qui représente sa consommation énergétique. Le diagnostic DPE, établi par un organisme indépendant, permet d’informer l’acquéreur en cas de vente, et de dresser une fiche technique du bâtiment. Une note DPE élevée assure au locataire ou à l’acheteur des économies d’énergie, tandis qu’une note faible est signe de gaspillage énergétique, et présage de travaux à effectuer ou de dépenses plus élevées en matière de chauffage et d’électricité.

Pourquoi une réforme du DPE en 2021 ?

En décembre 2020, les Nations Unies tiraient la sonnette d’alarme quant aux émissions de gaz à effet de serre, à travers un rapport. L’immobilier, auteur de 20% des rejets, subit donc des modifications pour emmener le secteur vers un mode de fonctionnement plus écologique. Le DPE est un outil majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la promotion d’un immobilier éco-responsable. Les étiquettes énergie-climat et les rénovations qui découlent des recommandations effectuées permettent un vrai changement. C’est pour affiner encore plus les classements et aller plus loin dans une démarche d’économie d’énergie que le nouveau DPE 2021 est entré en vigueur le 1er juillet 2021.

Nouveau DPE : ce qui change dès aujourd’hui

Le DPE fait l’objet d’une refonte totale, conformément à l’article 179 de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018, au décret du 17 décembre 2020, et aux trois arrêtés du 31 mars 2021. L’établissement de DPE vierges n’est plus permis aux diagnostiqueurs, depuis le 1er juillet 2021. Ces DPE « vierges » ou « blancs » correspondaient à une non-attribution d’étiquette énergétique à un bâtiment, en raison de données manquantes ou inexploitables. Le contenu du diagnostic de performance énergétique doit également être certifié, et devient totalement opposable aux tiers (vendeurs/acquéreurs et bailleurs/locataires.) La méthode « sur factures » disparaît aussi au profit de la méthode 3CL – DPE 2021, plus fiable.

La méthode de calcul 3CL

La méthode de calcul 3CL tient compte de la totalité de la consommation énergétique d’un logement, de bureaux ou de locaux. Elle étudie le chauffage, mais aussi les dépenses en eau chaude sanitaire, l’usage de la climatisation, de l’éclairage et des auxiliaires, comme l’utilisation d’une VMC.

Tous les DPE sont-ils opposables ?

Seuls les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021, selon le nouveau modèle, sont opposables. La réforme du DPE donne droit à demander réparation d’un manquement aux obligations du vendeur ou du diagnostiqueur. Les anciens DPE, eux, conservent leur caractère non-opposable.

Estimation du coût annuel d’énergie

Autre nouveauté, le rapport DPE présentera une estimation du coût annuel d’énergie, en euros, avec une marge d’erreur de 15%. Une indication cruciale pour les acquéreurs et locataires.

Le nouveau DPE 2021 en 3 dates-clés

1er juillet 2021

Les DPE réalisés selon le nouveau modèle, c’est-à-dire à partir du 1er juillet 2021, auront une durée de validité de 10 ans.

31 décembre 2022

C’est la date limite de validité qui a été définie pour les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.

31 décembre 2024

Les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, eux, seront valables et opposables seulement jusqu’au 31 décembre 2024.

 

Une seule étiquette DPE, des aménagements prévus

Le nouveau DPE 2021 ne présente plus qu’une seule étiquette. Energie et émissions de gaz à effet de serre sont deux critères qui contribuent à la note finale… Et c’est la plus mauvaise des deux performances qui est retenue pour l’attribution ! Plus restrictif, le DPE réformé présente des aménagements. La localisation est prise en compte pour définir un seuil étiquette lorsque la question se pose entre E, F ou G. Les immeubles situés en altitude, par exemple, bénéficient d’une note moins défavorable.

Un DPE à l’immeuble

Pour les immeubles bénéficiant d’un système de chauffage collectif, c’est un DPE à l’immeuble qui pourra être effectué. Le propriétaire/bailleur devra de fournir les informations sur les installations de chauffage et la surface totale de l’immeuble au diagnostiqueur. S’il refuse, un calcul par défaut sera effectué, basé sur un système au fioul, un réseau de distribution non isolé, et des chaudières avec veilleuse pour les bâtiments construits avant 2003. Une note DPE défavorable pourra alors, à tort, être attribuée. Dans ce cas de figure, mieux vaut communiquer les éléments nécessaires, sous peine d’obtenir un diagnostic DPE pénalisant !

Les écoquartiers plébiscités

Avec la réforme du DPE 2021, 800 000 logements vont être pénalisés par une étiquette F ou G. Il s’agit de bâtiments d’habitation chauffés au fioul ou au gaz. Et les immeubles de bureaux sont également concernés ! Le nouveau DPE privilégie l’énergie verte et met à l’honneur les constructions écologiques que l’on retrouve dans les écoquartiers, par exemple. Les bâtiments labelisés Effinergie, HQE, BREEAM ou LEED n’ont pas de souci à se faire, ils font partie des immeubles écologiques qui serviront d’exemple pour la création et la rénovation. La loi Climat, toujours en cours de modification, prévoit des sanctions pour les logements classés F et G, en zones tendues. Depuis le 1er janvier 2021, l’augmentation des loyers leur est impossible, de nouvelles mesures pénalisantes sont en cours de réflexion pour encourager la rénovation énergétique. Au 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE ne pourront plus être loués, les notés F suivront au 1er janvier 2028, et au 1er janvier 2030 pour la note E.

Suspension provisoire de certains diagnostiques

En raison d'anomalies sur les diagnostics réalisés pour des logements datant d'avant 1975, le ministère avait conseillé aux diagnostiqueurs de les suspendre, sauf en cas de transaction urgente. Cependant, une méthode a maintenant été établie pour corriger ces anomalies. Les diagnostics sur les logements datant d'avant 1975 reprendront donc au 1ernovembre 2021.

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